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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 8, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En conséquence, ce texte devient l'article 8 et les amendements nos 2 , 1 et 30 tombent.

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