Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 8, amendement 37
Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons déjà évoqué la disparition de l'habilitation et son remplacement par des dispositions législatives de transposition. Je ne change pas d'avis et j'émets un avis favorable sur cet amendement.
(L'amendement n° 37 est adopté.)
