Intervention de Thierry Mariani

Je répète à M. Marie-Jeanne ce que j'ai déjà dit à M. Letchimy : le règlement « paquet routier » tient compte de l'expérience professionnelle des entreprises existantes et de la spécificité ultramarine. Ainsi, sont dispensées de l'examen professionnel les personnes fournissant la preuve qu'elles ont géré en permanence une entreprise de transport routier durant les dix ans précédant le 4 décembre 2009.

Pour les collectivités ultramarines, l'Europe autorise expressément les États à adapter les conditions de capacité professionnelle mais aussi financière aux spécificités des collectivités et territoires d'outre-mer.

Je prends l'engagement que ces deux modulations seront prises en compte dans la rédaction des décrets d'application. Je pense, monsieur Marie-Jeanne et M. Letchimy que cela répond à vos légitimes préoccupations.