Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 7, amendement 29
Serge Letchimy :Défendu.
(L'amendement n° 29 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
