Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 6, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 28 .

La parole est à M. Serge Letchimy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion