Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 6, amendements 11 10
Jean Mallot, président :Les amendements nos 11 rectifié et 10 de la commission sont rédactionnels.
(Les amendements nos 11 rectifié et 10 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
