Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 5, amendement 34
Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est la même chose qu'à l'amendement n° 33 : le trafic routier est une compétence qui appartient aux seules collectivités.
(L'amendement n° 34 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
