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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 5, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

C'est bel et bien un amendement rédactionnel. J'y insiste pour la dernière fois, mais cela revient tout le temps dans le texte. Ce problème de rédaction est important : je vous prie de bien vouloir vous rappeler que le statut de la Guyane n'est pas le même que celui de la Martinique. À la Martinique, nous avons fait le choix d'un exécutif distinct de l'assemblée. En Guyane, l'organisation est beaucoup plus proche de celle des régions actuelles ; il n'y a pas d'assemblée distincte de l'exécutif.

Au fond, ce n'est pas si rédactionnel que cela… C'est une manière de vous dire que les organisations juridiques et institutionnelles diffèrent d'une collectivité à l'autre. Il ne s'agit pas de prévoir un cadre par collectivité, mais au contraire de clarifier le débat.

(L'amendement n° 27 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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