Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 4, amendement 26
Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pour les mêmes raisons qu'à l'article 3, avis défavorable.
(L'amendement n° 26 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4, amendé, est adopté.)
