Intervention de Daniel Fidelin
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 3, amendement 25
Daniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce n'est pas tout à fait rédactionnel : je comprends bien la logique de l'amendement, mais « chacune des collectivités territoriales », cela voudrait dire un cadre par commune. C'est inenvisageable. Avis défavorable.
