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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 3, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement est également rédactionnel : le texte met dans le même sac toutes les régions et collectivités d'outre-mer, alors que les statuts peuvent être très différents. Nous proposons donc une nouvelle formulation.

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