Intervention de Thierry Mariani

Je commence par répondre précisément à la question : non, la loi ne transfère pas l'outillage. C'est le principe. Mais chaque conseil de surveillance pourra, s'il le souhaite, de façon indépendante, décider de le faire dans son propre port. Dans la loi portant sur la métropole, le transfert de l'outillage était une obligation ; ici, il n'y a aucun transfert obligatoire. Mais tout à l'heure, j'ai entendu plusieurs orateurs demander une décentralisation, des possibilités locales de décision : si, au vu de la situation précise de son port, un conseil de surveillance venait à le décider, ce serait parfaitement possible.

Sur l'amendement proprement dit, ma réponse est la même que celle du rapporteur : avis négatif.

(L'amendement n° 24 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)