Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement porte sur l'outillage. Vous m'avez inquiété, monsieur le ministre, quand vous avez dit tout à l'heure à la tribune : on ne privatise pas l'outillage ; néanmoins, dans le temps, on verra comment on peut le céder.

Or il est écrit noir sur blanc, dans tous les textes, que l'outillage ne sera pas transféré au secteur privé comme cela a été fait en 2008 pour les ports de l'hexagone – je ne dis pas les ports métropolitains. Il faut donc être très clair là-dessus : prévoyez-vous une cession dans l'avenir ? M. Raffarin l'avait dit pour les aéroports : nous détiendrons 60 % du capital de la société aéroportuaire, et à terme nous céderons ces parts au privé. Nous en reparlons plus loin. Mais quelle est exactement votre position sur l'outillage ?

Ensuite, nous savons qu'un monopole se construit souvent dans les régions d'outre-mer, ce qui favorise les ententes sur les prix. Ces questions sont toujours difficiles. Je souhaite donc que le Gouvernement rende au Parlement un rapport sur le fonctionnement des ports six mois après la promulgation de cette loi.