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Intervention de Daniel Fidelin

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable : c'est une loi portuaire et non une loi de décentralisation. Pour tenir compte des spécificités d'outre-mer, j'ai proposé que les collectivités concernées émettent un avis. Cela me paraît un compromis acceptable pour tous.

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