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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 1er, amendement 35

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

Les nominations se font indirectement par le biais des ministres qui sont dotés eux aussi de la légitimité du suffrage universel, particulièrement lorsqu'ils sont issus de cet hémicycle. Mais nous n'allons pas faire durer les débats pour savoir si les représentants de l'État ont plus de légitimité démocratique que ceux du département ou de la région…

J'insiste sur le fait que soumettre la nomination des personnalités qualifiées à l'avis systématique des collectivités territoriales constituerait un précédent, et une remise en cause de l'équilibre des collèges et surtout de l'indépendance des personnalités qualifiées.

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