Intervention de Christiane Taubira

Par pur esprit de symétrie, nous pourrions même en demander le retrait…

Monsieur le ministre, avancer l'argument selon lequel on remettrait en cause l'indépendance des collèges en permettant que les collectivités territoriales se prononcent, c'est faire peu de cas de la légitimité desdites collectivités. On ne peut les placer sur le même plan que les autres collèges. Non seulement, elles apportent une contribution financière souvent considérable – encore qu'il s'agirait d'un pouvoir ploutocratique qui n'a pas de justification en matière de fonds publics – mais elles sont élues au suffrage universel. Elles sont donc dotées d'une légitimité qui ne peut se comparer avec celle des autres collèges. Cette symétrie n'est pas recevable.