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Intervention de Daniel Fidelin

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 1er, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fidelin, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je ferai à M. le ministre le même genre de réponse que celle que j'ai faite à M. Letchimy, il y a quelques instants : la commission a abouti à un équilibre dans la rédaction qu'elle a adoptée. Elle a décidé de mieux impliquer les collectivités, conformément à leur souhait. Plusieurs amendements présentés par l'opposition ont été rejetés parce qu'ils allaient beaucoup plus loin ; en contrepartie, j'ai souhaité faire un pas dans le consensus, sans pour autant m'éloigner du texte voté en 2008 sur les grands ports maritimes en métropole.

Qui plus est, monsieur le ministre, votre argument ne tient pas. Vous écrivez dans l'exposé sommaire de l'amendement qu'il serait regrettable de remettre en cause l'indépendance de représentation entre les différents collèges en demandant l'avis du deuxième à propos du quatrième. Oubliez-vous que ce même quatrième collège est composé de personnalités nommées par l'État, dont les représentants siègent dans le premier collège ? Allez-vous supprimer ce pouvoir de nomination pour parfaire l'indépendance de représentation ?

Je précise que si j'émets un avis défavorable, c'est à titre personnel, puisque cet amendement n'a pas pu être examiné en commission. Mais je crois que mon avis est représentatif de celui de mes collègues. Nous voulons en rester au consensus que nous avons établi.

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