Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État — Article 1er, amendement 35
La composition du conseil de surveillance suppose un équilibre global des différents collèges. Soumettre la nomination d'un membre d'un collège – celui des personnalités qualifiées – à l'avis d'un autre collège – celui des élus locaux – est susceptible de remettre en cause l'équilibre entre les différents collèges.
Par ailleurs, la nomination des membres au conseil de surveillance des grands ports maritimes métropolitains n'a pas donné lieu à des modifications particulières depuis 2008.
La rédaction proposée par la commission, par son imprécision, semble impliquer que toutes les collectivités – région, conseil général, communes et leurs groupements – doivent être consultées, ce qui alourdit considérablement la procédure de nomination.
La spécificité des départements d'outre-mer ne justifie pas une telle modification du principe d'indépendance dans la nomination des membres des différents collèges.
Nous proposons donc de supprimer, à l'alinéa 14, les mots « après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
