Intervention de René-Paul Victoria

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l'article 1er, l'article essentiel à mes yeux de ce projet de loi. Il traite de la gouvernance des grands ports maritimes ultramarins. À ce jour, la gouvernance bicéphale n'est plus un modèle, parfois c'est même un obstacle. La dualité de management entre l'État et la chambre de commerce et d'industrie devait être unifiée. Cet article apporte donc la réponse à travers un nouveau mode de management qui produira plus de performance en termes de réactivité, d'efficacité, de représentation et de décision.

Cette réforme permettra à Port Réunion d'être sur un pied d'égalité avec les autres ports de la zone de l'océan Indien. La gouvernance proposée me convient. Par exemple, sur les dix-sept membres du conseil de surveillance, quatre à cinq représenteront les collectivités territoriales, quatre l'État, trois le personnel, et seront désignées cinq à six personnalités qualifiées : on voit donc que l'État n'y sera pas majoritaire.

Dans mon département de La Réunion, il y a une volonté affirmée d'aller très vite pour mettre en oeuvre cette réforme portuaire dès 2012. L'attente est grande chez les professionnels, regroupés au sein de l'Union maritime de La Réunion, ainsi qu'au niveau des organisations syndicales qui représentent l'ensemble des personnels portuaires.

En effet, la réforme offre un double avantage : d'une part, l'unicité de commandement, ce qui permettra de faire évoluer les missions du port et d'améliorer la productivité de l'outil portuaire ; d'autre part, elle prévoit deux dispositifs attendus depuis longtemps par le personnel, à savoir la reconnaissance de la pénibilité du travail mais également de la pénibilité au travail à travers, cela a été évoqué, la cessation anticipée d'activité. Je rappelle que ces deux dispositifs sont inscrits dans l'annexe III de la convention collective nationale unifiée : il y est stipulé que dans un délai de six mois après la mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance, seront précisées les modalités et les conditions de leur application. Une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2012 permettrait donc aux ouvriers domiens de bénéficier de ces dispositifs dès le 1er janvier 2013 : deux belles décisions pour le personnel !

Voilà une réforme portuaire qui se traduit par une nouvelle donne au niveau de la gestion administrative et certainement de la gestion financière, mais surtout par une nouvelle donne au niveau de la gestion des ressources humaines.