Intervention de Thierry Mariani

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de la qualité de votre analyse sur la situation des ports maritimes en outre-mer. Je vous rejoins pleinement sur l'urgence de la mise en oeuvre rapide de la réforme. La procédure accélérée demandée par le Gouvernement pour l'adoption de ce projet de loi est une preuve de sa détermination en la matière.

Avec cette réforme, nous allons enfin donner les outils de gouvernance nécessaires aux ports d'outre-mer, en alignant le statut des ports maritimes d'outre-mer sur le droit commun métropolitain, qui, comme vous le savez en tant que membre du conseil de surveillance du grand port du Havre, est en train de faire ses preuves.

Sur les spécificités ultramarines justifiant des adaptations législatives, je tiens à souligner deux points. Premièrement, nous avons d'ores et déjà accru le nombre de représentants des collectivités au sein du conseil de surveillance.

Je souscris à votre propos, monsieur Marie-Jeanne, quand vous rappelez que le présent projet de loi n'est pas un texte de décentralisation ; mais je souligne qu'il a pris en compte la spécificité géographique de la Guadeloupe et de la Guyane en leur accordant un siège supplémentaire au titre des collectivités territoriales.

Monsieur Almont, les consommateurs trouveront leur place dans le conseil de développement qui assurera la représentation de la société civile dans la gouvernance des futurs grands ports maritimes.

Les aménagements proposés au régime de la gouvernance des grands ports maritimes constituent une étape importante, au-delà de laquelle il y aurait une remise en cause de l'économie générale du texte examiné. C'est pourquoi le Gouvernement proposera, par amendement, de revenir sur la proposition de la commission consistant à recueillir l'avis des collectivités territoriales sur la nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance.

En revanche, je me félicite de la contribution de la commission, en particulier sur la création d'un conseil de coordination interportuaire entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, qui permettra à ces départements de constituer une véritable communauté d'échange et facilitera leur adaptation aux enjeux actuels, que ce soit l'élargissement du canal de Panama ou le développement de l'activité de croisière, vecteur important du tourisme régional en pleine expansion.

Madame Bello, je me réjouis de voir que la réforme portuaire est tant attendue à la Réunion, et qu'elle va ainsi contribuer particulièrement au dynamisme économique de l'île. Je souscris entièrement à votre souhait de positionner le port comme une véritable plate-forme régionale. Comme le note le Livre bleu de l'océan Indien récemment publié, la Réunion dispose en effet d'un atout géographique essentiel dans la zone qui doit être valorisé à son juste niveau.

Madame Taubira, l'État poursuivra, comme il le fait pour les grands ports métropolitains, sa participation aux opérations de dragage, dont je sais qu'elles constituent un enjeu majeur – vous l'avez redit avec force détails – pour la desserte du port de Dégrad-des-Cannes.

Madame Berthelot, je vous ai écoutée avec attention : le site de Pariacabo sera bien intégré dans le grand port maritime de Guyane, mais le centre spatial en restera le principal acteur.

MonsieurLetchimy, je me réjouis avec vous de voir que la réforme portuaire fait consensus parmi l'ensemble des élus ultramarins concernés, même si j'ai bien noté chez certains des réserves s'agissant des articles habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances en raison des problèmes de délai de transposition de plusieurs textes européens.

S'agissant de votre interrogation concernant l'incidence du règlement « paquet routier » sur la poursuite d'activité des entreprises de transport existantes, notamment de leur capacité à satisfaire aux nouvelles exigences en matière d'expérience professionnelle, sachez que ces dispositions communautaires, qui s'imposent directement à l'ensemble des États, n'ont pour seul objectif que d'améliorer la qualité et la sécurité de ce mode de transport. Elles ont néanmoins prévu deux possibilités d'adaptation qui devrait vous rassurer : la première permet aux États de décider de dispenser d'examens les personnes qui fournissent la preuve qu'elles ont gérée en permanence une entreprise de transport de marchandises ou de voyageurs dans un ou plusieurs États membres durant la période de dix années précédant le 4 décembre 2009 ; la seconde intéresse votre région et l'ensemble des autres collectivités ultramarines puisque le règlement autorise également les États à prévoir pour elles des règles particulières en réponse aux exigences tenant à la capacité professionnelle mais également à la capacité financière pour tenir compte de la spécificité de ces territoires. Sachez, monsieur le député, que ces marges de manoeuvre seront mises à profit à l'occasion des décrets d'application à venir.

Madame Branget enfin, vous avez raison, la France doit respecter ses obligations communautaires, et c'est l'objectif que nous nous sommes fixé.

En conclusion, vous l'avez souligné, mesdames, messieurs les députés, la réforme a pour objectif de contribuer à l'aménagement du territoire et de soutenir la croissance économique de nos territoires ultramarins par un accroissement de la compétitivité des ports. Je vous remercie du bon accueil que vous avez d'ores et déjà réservé à ce projet de loi en contribuant tous grandement, quelles que soient vos opinions, à la qualité des débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)