Intervention de Chantal Berthelot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant réforme portuaire du 4 juillet 2008 constitue le fondement de ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, que nous examinons aujourd'hui.

L'alignement des statuts aboutit à la création d'établissements publics dénommés grands ports maritimes, dotés d'un conseil de surveillance, d'un directoire et d'un conseil de développement.

Dans ce projet de loi, monsieur le ministre, vous vous êtes fixé trois objectifs : doter les ports d'une gouvernance modernisée, accroître leur compétitivité, renforcer leur contribution au développement du territoire sur lequel ils sont implantés.

Concernant la gouvernance modernisée, la composition du conseil de surveillance, avec des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des personnalités qualifiées et des personnels, est une avancée. Au fait des réalités du port, ces acteurs ont toute légitimité pour engager la réflexion et acter les décisions stratégiques de l'établissement public.

Dans cette logique, j'ai proposé que la nomination du président et des membres du directoire se fasse par décret certes, mais sur proposition du conseil de surveillance. Nous avons également proposé dans un amendement que, parmi les personnalités qualifiées, un représentant des consommateurs puisse défendre leur point de vue car il est important que cette opportunité profite à l'usager final dans la démarche de transparence des prix des produits importés – en Guyane, on l'a dit, 90 % des produits sont importés.

Le deuxième objectif de ce projet de loi de réforme des ports d'outre-mer est d'accroître leur compétitivité. Pour Dégrad-des-Cannes, cette compétitivité passe par des investissements qui lui ont fait défaut depuis de longues années à cause du désengagement de l'État.

Avec la présente loi, cet établissement public national devra prendre en charge le financement du dragage constant du chenal, ainsi que les travaux d'élargissement et d'approfondissement de ce dernier, tout en réalisant la nécessaire construction des deux quais restant à faire. Il devra également investir dans l'acquisition et l'exploitation de l'outillage portuaire, jusque-là inexistant, mais indispensable à la compétitivité et au développement de l'activité du port.

Enfin, monsieur le ministre, pour ce qui est de renforcer la contribution des ports « au développement du territoire sur lequel ils sont implantés », la situation géographique de la Guyane impose une approche différenciée. Comme vous le savez – et vous le saurez d'autant plus que vous venez bientôt en Guyane –, le port de Guyane comporte deux sites : Dégrad-des-Cannes, à Rémire-Montjoly, et Pariacabo, à Kourou, distant de soixante kilomètres. Le port de Kourou est géré par le Centre spatial guyanais. Avec cette réforme, le nouvel établissement public reprendra-t-il la gestion de Pariacabo et l'intégrera-t-il dans son projet stratégique ?

L'autre approche, dont on ne peut faire l'économie s'agissant de la Guyane, c'est la prise en compte du port de commerce de l'Ouest – certes sous statut fluvial –, situé à 250 kilomètres de Dégrad-des-Cannes. Il s'agit de développer l'infrastructure portuaire pour l'approvisionnement, non seulement de Saint-Laurent-du-Maroni, mais de toute la région Ouest. Selon les projections démographiques, c'est en effet dans cette région que se concentrera la majeure partie de la population guyanaise d'ici à dix ans. Or il est à la fois illusoire et dangereux de limiter le ravitaillement d'un territoire grand comme le Portugal à un seul point d'entrée, en l'occurrence Dégrad-des-Cannes.

Dans cette perspective, le développement du port de commerce de l'Ouest doit faire l'objet d'un traitement adapté à ses particularités. Pour le transport des marchandises, il faut assurer le renforcement de lignes régionales avec le Surinam, le Guyana et les Antilles, ainsi que le développement du cabotage avec Dégrad-des-Cannes.

J'ai écouté depuis mon bureau la fin du débat sur le texte relatif à Voies navigables de France. Je ne sais pas si l'outre-mer y était inclus, mais je rappelle que nous avons en Guyane des voies fluviales qui permettent un transport multimodal. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le Grenelle de l'environnement, le recours au cabotage permettra non seulement d'augmenter la part de marché du fret non routier de 14 à 25 % à l'horizon de 2022, mais aussi de préserver l'état des routes de Guyane, fragilisé par le transport routier de marchandises mais également par un défaut d'entretien dû au manque de moyens financiers.

Encore une fois, monsieur le ministre, le principe d'une réforme des ports est acceptable, et d'ailleurs partagé par les différents partenaires économiques et politiques. Le principe d'une loi d'adaptation voulant prendre en considération le contexte particulier de nos territoires est également positif. Mais vous avez du mal à concrétiser tout cela : votre projet de loi n'intègre pas la réalité géographique de la Guyane et ne permet pas de répondre aux enjeux du territoire. Seule une vision d'ensemble pourrait éclairer la création d'outils portuaires structurants et efficaces pour accompagner le développement économique de la Guyane.

Comme l'ensemble des membres de notre groupe, ainsi que l'a expliqué Serge Letchimy, je me déterminerai en fonction du sort qui sera réservé à nos amendements.