Intervention de Alfred Almont

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est fort à propos que nous engageons aujourd'hui devant l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, une réforme qui répond à un besoin d'équité et de modernité dans un monde en évolution constante et marqué du sceau de la compétition.

Ce projet de réforme tend singulièrement à adapter l'exploitation de ces ports au contexte particulier de l'outre-mer. Il vise à reconnaître quatre établissements portuaires responsables des exploitations des outillages publics et présentant des modes de gestion largement modernisés.

La réforme des ports d'outre-mer me paraît être d'une certaine opportunité au service du développement dans la mesure où elle se révèle à même de contribuer à résoudre les problèmes, si complexes soient-ils, que pose depuis quelques années déjà la révolution du transport maritime que nous vivons pleinement aujourd'hui et à laquelle les territoires d'outre-mer concernés ne sauraient échapper.

Leur condition insulaire, pour la plupart d'entre eux, impose en effet de considérer avec le plus grand intérêt tout ce qui se rattache aux transports de manière générale mais plus spécialement aux transports maritimes, qui revêtent une importance considérable compte tenu de l'éloignement des centres d'approvisionnement et des grands marchés. Les objectifs qui sont désormais en ligne à travers ce projet annoncent à l'évidence un rebond de l'activité portuaire profitable tant aux populations qu'aux activités.

Quand bien même il s'inspire de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et créant les grands ports maritimes, dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, le texte qui nous est proposé vise à accroître la compétitivité des ports d'outre-mer tout spécialement à travers une nouvelle gouvernance qui se veut efficace. C'est le premier pas.

L'intérêt majeur d'une telle réforme est qu'elle répond à une logique d'intégration de gouvernances locales, à la fois des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, concessionnaires depuis près de soixante ans des ports pour la plupart d'entre elles, dans une démarche partagée, en partenariat avec l'État. La nouvelle gouvernance des ports d'outre-mer sera exercée dorénavant par un directoire et un conseil de surveillance susceptibles de favoriser une certaine cohérence dans les décisions pour plus d'efficacité.

Elle légitime l'entrée officielle de la représentation politique régionale dans les instances portuaires grâce à la place déterminante faite aux collectivités locales, qui, déjà, s'impliquent dans ce secteur et qui vont pour la première fois avoir une certaine maîtrise d'un outil déterminant sur le plan du développement économique et social.

Les collectivités sont associées aux chambres de commerce et d'industrie qui, faut-il le souligner, disposent d'une réelle expertise dans la mesure où elles ont pu contribuer, à travers des plans d'investissement successifs, à la modernisation des structures portuaires pour les adapter tant au trafic conteneurisé qu'aux activités de croisière.

Au-delà de la gouvernance, ce projet de loi transfère aux établissements portuaires les activités d'exploitation d'outillage portuaire ainsi que les personnels affectés.

Un autre aspect déterminant du projet est qu'il appelle les ports d'outre-mer à mettre en oeuvre, dans leur espace géographique, des dessertes intermodales. Il apparaît désormais nécessaire que, dans l'arc caribéen par exemple, les établissements portuaires mutualisent leurs efforts et moyens pour susciter des liaisons maritimes régionales propices au vrai développement.

L'essor du trafic maritime dans le cadre du marché régional est en effet d'une grande nécessité pour soutenir l'activité économique car il est de nature à favoriser un meilleur placement des ports tant sur le plan commercial que sur le plan touristique face à des concurrents régionaux ayant souvent des coûts d'exploitation plus faibles.

Je ne saurais enfin occulter que l'amélioration qui résultera du fonctionnement et de la gestion des ports d'outre-mer permettra aussi de faire vivre un meilleur dialogue social en leur sein, singulièrement grâce à la représentation des personnels au sein du conseil de surveillance et du conseil de développement.

Je note avec intérêt, monsieur le rapporteur, que la commission du développement durable n'a pas manqué d'améliorer certains dispositifs du texte initial.

Elle a pris en compte la nécessité d'assurer la représentation des consommateurs au sein du conseil de développement car force est de constater que ce sont les premiers qui sont touchés par les orientations stratégiques du port.

Elle a par ailleurs proposé la création d'un conseil de coordination interportuaire entre la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique pour permettre d'accroître les capacités d'action et la visibilité de ces départements en matière de coopération régionale. Les conditions semblent réunies pour structurer un dialogue constructif entre les partenaires des grands projets de port de Guadeloupe et de Martinique.

Mes chers collègues, j'ai conscience que certaines préoccupations sont encore exprimées. Cela étant, sous réserve des améliorations qu'il est, c'est vrai, susceptible de recevoir, ce projet de loi constitue indéniablement un engagement au plus haut niveau, de nature à renforcer la notoriété des ports d'outre-mer. C'est donc pourquoi je me prononcerai en sa faveur.