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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Comment tenir compte de l'évolution des collectivités territoriales ? J'ai posé cette question à nos collègues du Bundestag lors de notre dernière réunion. Les collectivités ne jouent pas du tout le même rôle dans nos cycles économiques internes respectifs, mais c'est en France et non en Allemagne qu'elles sont soumises à la « règle d'or ». Du reste, elles ont fait fortement augmenter la dette allemande alors que l'État semblait plus vertueux outre-Rhin. L'appréciation de la dette est globale ; or, si le Parlement a son mot à dire sur le PLF et sur le PLFSS, il n'en va pas de même du troisième pilier de nos comptes publics, à propos duquel nous ne disposons que de quelques modestes instruments – ce qui est une très bonne chose, au demeurant.

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