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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Aux termes du relevé de conclusions du sommet, « les États membres qui font l'objet d'une procédure pour déficit excessif » – nous en faisons partie – « soumettent à la Commission et au Conseil, pour approbation, un programme de partenariat économique détaillant les réformes structurelles nécessaires ». Cette phrase ne signifie-t-elle pas que le contrôle ne sera pas limité à la trajectoire, mais s'étendra aux choix budgétaires ?

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