Intervention de François Baroin

En effet, les nouvelles dispositions vont entraîner d'importantes modifications. Je précise que le contrôle ne portera pas sur les choix budgétaires, mais sur la trajectoire ; nous en avions longuement parlé à propos de la règle d'or. Cela étant, le Gouvernement va être obligé de travailler différemment. Nous devrions donc créer un groupe de travail commun pour déterminer ensemble – Bercy et la commission des Finances – la méthode la plus efficace de préparation du budget. Peut-être cela passera-t-il par une association en amont. En tout cas, on ne pourra en rester au statu quo. Il suffit de voir la peine que nous avons eue à avancer assez vite en Conseil des ministres pour vous permettre de travailler ne serait-ce que quinze jours sur le texte ! Surtout juste après l'été : le Parlement européen, qui siège en session unique, sera tenté de nous demander à tout moment où nous en sommes, ce que ne pourra faire le Parlement français. Nous devrons commencer à réfléchir à la méthode dès la rentrée des vacances de Noël, car ensuite, tout va aller très vite. Cela nous permettra d'adresser un message collectif sur le rôle de la représentation nationale dans le nouveau dispositif de surveillance budgétaire.