Intervention de François Baroin

Monsieur Bouvard, le dispositif est conçu pour éviter le scénario que vous évoquez ! Le texte se réfère au traitement traditionnel des problèmes de dette par le FMI, sur le modèle argentin.

En ce qui concerne Dexia, la Belgique, comme nous l'avions fait, a notifié sa participation à la Commission européenne hier – plus tard que prévu en raison du changement de gouvernement et du drame de Liège. Le montant est de 45 milliards d'euros conformément à l'accord conclu. Nous attendons la réponse de la Commission.

Monsieur Eckert, la règle d'or allemande est sans doute la plus conforme à ce que peut souhaiter la Commission puisqu'elle chiffre le déficit structurel autorisé et est assortie d'un calendrier. En outre, c'est une norme de niveau constitutionnel.

La BCE ouvre des liquidités à trois ans en prêtant à 1 %, mais n'oublions pas que ce faible taux est compensé par d'importants dépôts de collatéral. Les banques ne dégageront donc certainement pas 1,5 ou 2 % de marge. Il s'agit simplement de leur permettre de fonctionner, de racheter des dettes d'État et de jouer leur rôle institutionnel. En outre, la BCE prête à court terme alors que les banques prêtent à long terme. L'essentiel est que les banques puissent faire leur travail au cours des trois ans à venir, mais ce ne sera pas gratuit !