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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La question que vient de poser M. Eckert est très importante. Il en découle que, s'il est particulièrement difficile de négocier un accord, il serait encore plus délicat de le remettre en cause une fois obtenu.

Monsieur le ministre, quel sera le lien entre FESF et MES ? Le second va-t-il absorber le premier ? Dans le cas contraire, que deviennent les emprunts contractés au titre du FESF ? Seront-ils honorés au titre du FESF ou du MES ? Le fait que la BCE joue un rôle non d'adossement mais d'« agent », c'est-à-dire de conseil, de back office, la déconnecte financièrement du dispositif.

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