Intervention de Christian Eckert

Premièrement, monsieur le Ministre, le rapporteur général a eu raison de vous interroger sur la règle d'or française. Nous vous avions mis en garde : le discours politique gagnerait à être plus clair sur le sujet. Pour nos concitoyens, la règle d'or se résume à l'inscription dans la Constitution de l'interdiction des déficits : or, c'est plus compliqué, comme l'a montré l'usine à gaz qui a été préparée. Quant à la règle d'or allemande, correspond-elle à l'accord de Bruxelles ?

Deuxièmement, la BCE prête aux banques à 1 %. Les banques vont à leur tour prêter aux États ; à quel taux ? On parle de 2 à 2,5 %. On a sorti les banques privées du dispositif pour les raisons qui viennent d'être évoquées, soit ; mais ce système leur assure une marge, dont le taux n'est pas négligeable et qui, sur les sommes dont nous parlons, pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros. La complexité du dispositif et les divergences entre les pays signataires de l'accord peuvent donner l'impression que l'on a voulu permettre aux banques de se refaire en dégageant des marges sur notre dos.

Troisièmement, le calendrier évoqué – pour ce que l'on en connaît – est-il compatible avec les évolutions actuelles des marchés ?