Intervention de François Baroin

J'ai eu un échange sur le sujet avec Mme Elisabeth Guigou. La loi de programmation pluriannuelle ne suffira probablement pas. La Commission fera des propositions dans le courant du mois de janvier. Il faudra, à mon sens, fixer un cadre constitutionnel à la règle d'or.

S'agissant du MES, il sera doté de 80 milliards d'euros, la part française s'élevant à 20 %, soit à 16 milliards. L'argent sera probablement versé en plusieurs fois. Un collectif budgétaire sera nécessaire en janvier 2012, non tant pour le décaissement que pour adapter le cadre juridique. Ce sont les circonstances qui l'exigent.

La France souhaitait cumuler le montant du FESF – 280 milliards d'euros – à celui du MES, pour augmenter l'effet de levier, sans oublier la part additionnelle du FMI, ce qui nous aurait permis d'atteindre sans difficulté les 1 000 milliards d'euros prévus dans le précédent accord des chefs d'État et de gouvernement. Les Allemands ne l'ont pas souhaité : le MES disposera donc d'une dotation en capital de 80 milliards d'euros pour un plafond de 500 milliards, avec une contribution supplémentaire au FMI de 200 milliards d'euros, sous la forme de prêts bilatéraux, afin d'inciter d'autres pays à contribuer, via le FMI, à l'effet de levier et donc à participer à ce fonds.