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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Monsieur le ministre, le Mécanisme européen de stabilité sera doté de 500 milliards d'euros. Le FESF garde aujourd'hui à sa disposition quelque 250 milliards d'euros. Les 500 milliards du MES viendront-ils en sus ou comprendront-ils les 250 milliards du FESF ? Dans les deux cas, quelles seront les modalités de contribution de la France au MES ? L'État donnera-t-il sa garantie ou le dotera-t-il de fonds propres ? La participation de la France étant à la hauteur de sa participation au sein de la BCE – 20% –, cela représentera, dans les deux cas, un montant très élevé : comment ferons-nous ?

S'agissant des banques, le dernier sommet a opéré un revirement total : en effet, alors qu'en juillet à Bruxelles et à Cannes début novembre, il avait été décidé que les banques contribueraient à l'assainissement budgétaire de la Grèce, d'abord à hauteur de 20 %, ensuite à hauteur de 50 %, il a été décidé le 9 décembre qu'il ne sera plus jamais fait appel aux banques pour procéder à un assainissement des finances d'un État. Doit-on en conclure, monsieur le ministre, que les efforts demandés et l'austérité qui en découlera partout en Europe concerneront tous les agents économiques à l'exception des banques ?

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