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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 14 décembre 2011 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Mes questions portent sur la démocratisation culturelle. Je suis très intéressée par l'augmentation de la durée de mise à disposition de vos émissions en différé sur internet. En juillet 2010, vous avez conclu un nouvel accord avec les sociétés d'auteurs, notamment la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), afin d'accroître votre offre légale sur internet tout en garantissant une juste rémunération des auteurs pour l'exploitation de leurs oeuvres. Pouvez vous nous donner des informations plus précises sur le contenu de cet accord, notamment le nombre d'oeuvres rendues disponibles pour les internautes ?

Par ailleurs, je souhaiterais savoir si Radio France envisage de demander le label de promotion des usages responsables (PUR) délivré par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), afin de renforcer la visibilité de son offre légale.

Enfin, comment Radio France prévoit-elle de s'investir davantage dans l'augmentation de l'offre légale délinéarisée ?

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