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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Je ne comprends pas pourquoi le décret, qui semblait faire consensus, est bloqué depuis près de deux ans. Lorsque j'interviens auprès du cabinet du ministre, on me répond toujours que sa publication est imminente.

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