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Intervention de Claude Baroukh

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Baroukh, secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France :

Je m'efforcerai de vous exposer le rôle qui, selon moi, doit être celui des pharmaciens d'officine dans la prévention sanitaire.

Notre champ d'intervention est défini par les articles 36 et 38 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – aux termes duquel « les pharmaciens sont contributeurs des soins de premier recours qui englobent : la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients […] ; l'orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; l'éducation pour la santé ». La profession est organisée dans le respect des exigences de proximité – laquelle peut être définie selon les deux critères de la distance et du temps de parcours –, de qualité et de sécurité.

Par ailleurs, l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit, dans la rémunération des pharmaciens d'officine, une part liée à l'acte de dispensation et à la performance.

Enfin, la loi du 10 août 2011 précitée a instauré les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, dont le seul objet est l'éducation thérapeutique et la coordination entre professionnels de santé.

Comme l'a noté M. Gilles Bonnefond, les officines sont fréquentées tous les jours par quatre millions de personnes de tous âges et tous milieux, quel que soit le stade de leur pathologie, ainsi que par des personnes en bonne santé, ou qui croient l'être.

On peut définir l'intervention des pharmaciens d'officine dans la prévention à partir du schéma de l'Organisation mondiale de la santé. Si la vaccination, exemple type de la prévention primaire, fait l'objet de protocoles précis, son historique, consigné sur des supports papier, est soumis à trop d'aléas, puisqu'il dépend de la vigilance des personnes, vigilance qui peut varier selon les milieux socioprofessionnels. Or les pharmaciens disposent tous de systèmes d'information qui permettraient ce suivi vaccinal. Par ailleurs, le contact avec des jeunes qui ne fréquentent qu'occasionnellement les cabinets médicaux constitue un atout des pharmacies d'officine qui autoriserait à en faire des relais privilégiés pour l'information sur la prévention des comportements alimentaires à risque et sur le sevrage tabagique.

La prévention secondaire, qui vise à réduire la gravité d'une maladie en la diagnostiquant le plus tôt possible, est assurée par le dépistage. En ce domaine, la pharmacie d'officine est sous-utilisée, même si de nombreuses initiatives sont mises en oeuvre sur le terrain : dépistage du cancer colorectal, du diabète, de l'asthme ou de l'insuffisance rénale chronique – sur laquelle, comme le montre le document que je vous ai fait distribuer, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France a commencé à travailler.

S'agissant de la prévention tertiaire, dont l'objet est d'empêcher la récidive de maladies, les pharmaciens peuvent intervenir en contribuant à l'éducation thérapeutique et à l'accompagnement des patients : les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires s'y prêtent parfaitement.

Je n'oublie cependant pas le problème des financements. Ceux-ci pourraient d'abord être pris en charge par l'assurance maladie – qui, au regard de la prévention, mériterait d'ailleurs d'être rebaptisée « assurance santé » – via un système de capitation, car une enveloppe fermée permet un meilleur pilotage budgétaire. Nous pourrions ainsi lancer de premières expérimentations, puis les évaluer.

Les régimes complémentaires pourraient également être appelés à contribuer, puisqu'ils sont tenus, pour bénéficier d'exonérations de charges sociales, de prendre en charge au minimum deux actes de prévention sur une liste fixée par arrêté ministériel. Cette liste pourrait être complétée par des actes réalisables dans les officines, qu'il s'agisse des tests de diabète, de cholestérol ou de PSA, de la prise de tension ou des mesures de capacité respiratoire.

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