Intervention de Claude Leicher

Les agences régionales de santé établissent des cartes. C'est bien, mais c'est un peu comme les frontières en Afrique, tracées à la règle ! Les territoires doivent être définis par les acteurs de soins de premier recours, les agences régionales de santé se bornant à en prendre acte. S'agissant de la permanence des soins par exemple, nous avions prévu, en 1997, 3 200 secteurs de garde, il est apparu qu'ils étaient trop nombreux. Nous avons donc réduit ce nombre à 2 500 et les restructurations ne se sont pas trop mal passées. Il n'empêche : la définition des territoires doit se faire en coordination avec les agences régionales de santé, bien sûr, mais à partir des besoins des professionnels de santé et de manière à les inciter à travailler ensemble, ce qui n'est pas encore bien compris. Le législateur et le Gouvernement doivent se convertir à cette organisation par territoire d'activité, de population, le premier territoire fonctionnel étant la patientèle du médecin traitant. C'est un élément extrêmement puissant introduit par la loi n° 2004810 du 15 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et dont nous essayons de nous servir de la façon la plus intelligente possible.