Intervention de Jean Proriol

Au congrès des maires, dont j'arrive, je n'ai guère entendu de déclaration ou de demande à ce sujet. On a l'impression que les maires concernés ne s'en vantent pas… Un maire de mon département, président d'une communauté d'agglomération, m'a confié : « Moi, j'ai fait du franc suisse, et jusqu'à présent, j'ai gagné ! Il me reste deux ou trois ans, je vais peut-être perdre un peu, mais je ne tremble pas. » Cela étant, son emprunt est assez simple.

Interdire les taux variables me paraît inconcevable. De même, lorsque nous avons autorisé La Poste à proposer des crédits à la consommation, après en avoir débattu dans l'hémicycle, l'établissement a été mis en garde à propos du crédit revolving, mais il n'était pas question d'interdire cette pratique, qui fait partie de la panoplie de tout banquier actif dans ce domaine. Les taux sont simplement « capés » par le seuil d'usure. On sait où cela finit : à la Banque de France, et ce sont les banquiers qui trinquent car ils doivent accepter une réduction de la dette.

M. Bartolone a évoqué les commissions permanentes des conseils généraux ou régionaux. Pour y avoir siégé, je peux vous dire que nous traitions des dossiers de 500 pages en une heure, même sous la présidence de M. Giscard d'Estaing, pourtant très sourcilleux sur les taux non classiques.

On a également parlé des strates de collectivités. Mais il serait bien difficile d'autoriser telle commune à souscrire des produits que l'on interdit à telle autre.

En revanche, en ce qui concerne le stock, il faut encourager les communes à sortir de ces contrats si elles le peuvent, du moment qu'elles peuvent absorber la soulte proposée, surtout quand l'emprunt ne date que de deux ou trois ans. Mais il n'y a ni solution miracle ni opération systémique envisageable.