Intervention de Jean-Pierre Gorges

Je ne pense pas qu'il faille traiter différemment petites et grandes collectivités. Il ne faudrait pas donner l'impression que ceux qui ont fait des erreurs vont recevoir des subventions. Tout le monde doit être traité de la même manière.

Cinq mille collectivités sont potentiellement en difficulté. Certes, quelques-unes seulement ont un stock de dette constitué à 80 ou 90 % d'emprunts structurés. Mais cinq mille collectivités doivent traiter avec quelques banques. Comment simplifier la situation ? La médiation Gissler a déjà beaucoup fait, mais cette voie prendrait des siècles ; or c'est maintenant qu'il faut agir, tant que l'on est encore dans la période bonifiée. Selon la loi des 8020, environ 20 % des produits génèrent 80 % de surplus toxiques. Certains, à tort, confondent l'encours de la dette, les intérêts et leur partie toxique. On ne peut pas évaluer la toxicité à 15 milliards d'euros : la partie toxique est celle qui vient en surplus des intérêts qu'il aurait normalement fallu payer. C'est quand cette part toxique dépasse un certain seuil que la situation devient inacceptable.

Les constructeurs remplacent bien une voiture haut de gamme quand beaucoup d'acheteurs se plaignent de dysfonctionnements de la boîte de vitesses. Or, bien qu'il n'y ait pas encore de jurisprudence, on sait déjà qu'indépendamment des retournements de conjoncture qui rendent toxiques certains produits, des mécanismes prudentiels n'ont pas été respectés – surtout par les banquiers, même si les collectivités doivent assumer la liberté qu'elles revendiquent. De son côté, le législateur n'avait peut-être pas assez encadré les pratiques en vigueur. Bref, la responsabilité est partagée. Je l'ai dit, une mauvaise négociation vaut mieux qu'un bon procès. Ne suffirait-il pas de rappeler quelques voitures défectueuses ? Car en remplaçant un petit nombre de produits abondamment souscrits, on soulagerait tout le monde. Je songe aux produits adossés sur le franc suisse, dont on pourrait montrer qu'ils n'étaient pas prudents, pas capés, pas vendus dans des conditions sérieuses, etc. Au lieu de conclure partout des contrats de swaps bilatéraux avec les collectivités, qui impliqueraient de régler des soultes affolantes, les banquiers conserveraient par-devers eux les instruments de couverture des prêts qu'ils ont consentis mais proposeraient à leurs clients des taux raisonnables, à condition qu'ils assument une part du risque puisqu'ils ont signé un contrat. Seuls sept ou huit produits et trois ou quatre banques resteraient alors en lice.

Mais, pour parvenir à cette solution, nous avons besoin de l'État. Quand la Grèce est en difficulté, l'État est le premier à aider le pays et les banquiers qui, ne l'oublions pas, auraient pu tout perdre ; quand les banques ont des problèmes, il vient à leur secours. C'est à lui de demander que ces produits soient échangés contre des produits normaux, adaptés à la gestion des collectivités, c'est-à-dire, à mon sens, des taux variables en lien avec la réalité économique et avec le coût de l'argent, de type « Euribor plus x ». La collectivité prendrait sa part du risque et la banque gérerait la toxicité.