Intervention de éric Jalon

J'ai bien entendu le ministre, mais, avant la taille, c'est le risque que nous devons prendre en considération. Tel est l'objet des recensements en cours. Pour chaque collectivité, il faut tenir compte des deux facteurs : sa taille et sa capacité financière, d'une part, le risque auquel ses emprunts l'exposent, d'autre part.

La première solution possible est la médiation. La mission de M. Gissler, dont il vous aura rendu compte lors de son audition, a été prolongée conformément à la recommandation conjointe des administrations concernées.

Deuxièmement, depuis quelque temps, nous conseillons régulièrement aux préfets d'inciter les collectivités qui sont encore en période de bonification ou qui ont souscrit des produits conjoncturellement avantageux, tels les produits de pente, à sortir de ces contrats pendant que les conditions leur sont encore favorables. Je vous l'ai dit, cette démarche n'a pour l'instant qu'un succès d'estime.

Troisièmement, la DGCL analyse chaque année la situation de certaines communes, généralement de petite taille, dont le déséquilibre budgétaire a justifié la saisine de la chambre régionale des comptes par le préfet, et propose au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre du budget de leur attribuer une demi-douzaine de subventions d'équilibre. À ce jour, aucune collectivité n'a sollicité ni obtenu de l'État une subvention d'équilibre en raison du surcoût généré par l'explosion d'un emprunt toxique.