Intervention de Jean-Pierre Gorges

Personnellement, je ne comprends pas qu'on emprunte à taux fixe ! Il fut un temps où les taux atteignaient 15 %, voire 17 %. Les produits structurés ont contribué à faire baisser les taux. Le problème n'est donc pas là. Dans le logement social, d'ailleurs, tous les emprunts sont à taux variable puisqu'ils sont adossés sur le livret A. Mais il faut un encadrement : les taux variables peuvent être « capés ». Or on peut dire de certains produits que le banquier les a vendus sans protection.

La gestion active de la dette est nécessaire et l'argent, qui est une matière première comme une autre, doit être payé à sa juste valeur. La Suisse a déjà limité à 1,2 le taux de change euro-franc suisse ; si elle décidait que le franc fort lui coûte trop cher et ramenait le taux à 1,44, plus aucune collectivité ne voudrait mettre fin à son contrat ! Le problème de ces produits, c'est l'absence d'airbag.

Le diagnostic est maintenant clair et nous sommes plutôt d'accord sur les préconisations. Les collectivités ne peuvent pas à la fois réclamer l'autonomie et tenter de passer la patate chaude à d'autres quand elles sont dans l'embarras. On voit donc comment préparer l'avenir. Mais comment traiter le stock ? Avez-vous des propositions sur ce point ? Le problème concerne notamment les collectivités qui vont entrer dans la période toxique. Nous en parlions hier avec les représentants de l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » : l'encours problématique atteint aujourd'hui 15 milliards d'euros, dont 7 très toxiques. Aujourd'hui, la majorité des collectivités gagnent de l'argent car les taux sont très faibles. Mais demain, une bonne partie d'entre elles ne pourra pas présenter des comptes sincères. Comment les aider ? Comment traverser cette période intermédiaire ?

M. Jalon a rappelé les trois manières de sortir d'un contrat. La perspective de l'exécuter jusqu'à son terme a de quoi en affoler quelques-uns si la conjoncture reste la même. C'est ce qui a motivé la création de notre commission d'enquête. On peut aussi tenter de faire annuler le contrat. La voie moyenne est la négociation, à propos de laquelle on dit souvent qu'une mauvaise négociation vaut mieux qu'un bon procès. Avez-vous des suggestions à ce sujet ?