Intervention de Ramon Fernandez

Comme la DGFiP et la DGCL, le Trésor juge opportune la politique de provisionnement préconisée par la Cour des comptes, qui permettrait de tenir compte du point de vue budgétaire et comptable des risques inhérents à certains produits.

Faut-il interdire certains produits ou instaurer des seuils ? La Cour l'a également suggéré. Le débat est complexe et suppose de mesurer les conséquences de telles dispositions sur la libre administration des collectivités locales. Le recours à l'emprunt est libre dans un cadre légal. Cela étant, si le Parlement ou d'autres services de l'État envisagent d'écarter certains produits a priori, nous nous associerons à leur réflexion. Mais comme l'a dit M. Parini, si l'on voulait maîtriser absolument tous les risques, il faudrait interdire jusqu'aux taux variables…