Intervention de Claude Bartolone

La décentralisation est un enjeu récurrent de nos travaux. Aucun des membres de notre commission d'enquête n'envisage de la remettre en cause. Mais, selon une métaphore que j'affectionne, ce n'est pas parce que l'on a le permis de conduire qu'il n'y a pas de code de la route. Pourquoi l'accès des collectivités locales aux produits d'emprunt ne serait-il pas réglementé ? Lorsque les produits structurés ont été introduits sur le marché des prêts aux collectivités, le conseil général de la Banque de France a envisagé, selon l'un de ses membres, d'en limiter la part à 50 % du stock de dette. Vous voyez qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause la décentralisation ! Les élus locaux ne supporteraient pas que l'État leur dise qu'ils ont droit à ceci mais pas à cela ; en revanche, des normes financières sécuriseraient la gestion des collectivités. Car, nos auditions le montrent bien, celles-ci n'étaient pas en mesure d'expertiser les nouveaux produits qu'on leur proposait.