Intervention de Jean-Pierre Gorges

Maintenant que le diagnostic se précise, comment aménager le système actuel afin d'éviter que cette situation ne se reproduise ? La négociation des contrats doit-elle être soumise au code des marchés publics ? La M14 est-elle adaptée ? Faut-il obliger les collectivités à provisionner pour garantir la sincérité des comptes ? Devrait-on exclure certaines catégories d'emprunts ?

D'autre part, le recul aidant, avez-vous des propositions à soumettre au législateur ?