Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 23 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Maintenant que le diagnostic se précise, comment aménager le système actuel afin d'éviter que cette situation ne se reproduise ? La négociation des contrats doit-elle être soumise au code des marchés publics ? La M14 est-elle adaptée ? Faut-il obliger les collectivités à provisionner pour garantir la sincérité des comptes ? Devrait-on exclure certaines catégories d'emprunts ?

D'autre part, le recul aidant, avez-vous des propositions à soumettre au législateur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion