Intervention de Ramon Fernandez

Comme d'autres, nous avons pris connaissance de ces problèmes au moment où ils sont apparus au grand jour, en 2008. Nous avons participé dès cette époque, avec la DGCL et la DGFiP, aux réunions au cours desquelles les ministres ont cherché des solutions avec les acteurs locaux et la communauté bancaire.

De manière générale, pour que la direction du Trésor – sorte de direction des risques – puisse activer les signaux d'alarme si un risque émerge, encore faut-il qu'elle en ait connaissance. Nous nous efforçons donc depuis quelques années de créer des structures et des processus qui permettent d'identifier les risques. La fusion de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a donné naissance à l'Autorité de contrôle prudentiel – en lien étroit avec l'Autorité des marchés financiers –, qui joue le rôle de tour de contrôle capable d'identifier différents types de risques et d'acteurs, donc de fournir des indices multiples. S'y ajoute le Conseil de régulation financière et du risque systémique (COREFRIS), créé l'année dernière, et qui réunit autour du ministre le gouverneur de la Banque de France, le président de l'Autorité des normes comptables, le président de l'Autorité des marchés financiers et plusieurs personnalités extérieures. Il a pour but d'identifier les facteurs de risque pour l'économie française.

Certaines pratiques de financement des collectivités locales auraient pu être concernées, mais, pour être franc, je doute qu'il ait été possible d'identifier le problème avant qu'il n'apparaisse. Cela étant, à condition que les mécanismes d'alerte fonctionnent et que les collectivités locales appellent l'attention des pouvoirs publics, le sujet peut être porté sur la table d'un comité comme le COREFRIS. Il en va de même du secteur immobilier, par exemple, auquel on pourrait étendre les remarques de M. Balligand sur le niveau anormal des marges et sur la compétition au sein du milieu bancaire.