Intervention de Claude Bartolone

En effet, il s'agit moins ici de revenir sur le passé que de fixer des règles pour l'avenir. Quelle est votre position ? La Commission bancaire a mis en évidence un risque systémique dès son rapport pour 2001. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont également montré, malgré quelques arrangements avec la vérité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de Dexia, qu'il y avait quelque intérêt à proposer des produits structurés puisque la marge dégagée atteint 0,9 %, contre 0,2 % pour les prêts à taux fixe à vingt ans. On s'est en outre aperçu – et je ne parle pas seulement de l'article paru hier dans un grand quotidien du matin – que l'on avait donné instruction aux commerciaux d'aller démarcher les collectivités pour leur proposer de passer d'un taux fixe à un taux structuré. Et nous avons assisté impuissants à ce spectacle.

Vous invoquez l'autonomie des collectivités ; le ministre nous a rappelé en quels termes l'Association des maires de France avait revendiqué son indépendance. Toutefois, en matière budgétaire, les règles ont été durcies, notamment par la M14, parce qu'il aurait semblé dangereux de ne pas le faire. Tout le monde s'est rallié à l'obligation d'amortissement. Il est vrai que vous n'avez pas entendu parler des prêts toxiques lorsque les collectivités en bénéficiaient, grâce à des taux inférieurs à ceux du marché, avant de passer la patate chaude à leur successeur.

Comment mieux observer ce qui se passe ? Comment améliorer la situation ? Enfin, et même s'il est toujours facile de juger a posteriori, considérez-vous à titre personnel que l'administration aurait dû modifier certaines procédures ?