Intervention de Henri Plagnol

Nous comprenons bien que nous avons en face de nous des hauts fonctionnaires qui n'étaient pas aux affaires à l'époque et qui doivent assumer la continuité de l'action menée – comme les nouveaux élus dans les collectivités locales, d'ailleurs. Je n'en suis pas moins très frustré de vos réponses, messieurs.

Je rappellerai d'abord que la Cour des comptes, dans son récent rapport sur la gestion de la dette publique locale, signale des défaillances de l'État dans l'exercice de sa mission générale de contrôle.

Monsieur Jalon, comment la DGCL, chargée de guider les collectivités locales, a-t-elle pu laisser les banques – dont Dexia, qu'elle connaissait fort bien – leur proposer un produit intrinsèquement dangereux ? Gager la gestion des finances locales sur des options de change portant sur de très longues durées – au-delà de la période pleine de charme dont a parlé M. Parini – n'a aucun sens, ni intellectuel ni économique. Nos contribuables électeurs ne comprennent pas. Comment se fait-il que la DGCL n'ait pas soulevé le problème très tôt, et a fortiori quand les premières alertes ont été données ?

Monsieur Parini, je vous entends sur le rôle du comptable. Mais les collectivités les plus touchées aujourd'hui étaient sous le coup de la procédure dite d'alerte, qui implique que le TPG et le préfet avertissent chaque année le maire, par écrit, que ses ratios se dégradent. On a donc laissé des collectivités locales surendettées, visées par une procédure d'alerte, s'en prémunir artificiellement en restructurant la quasi-totalité de leur dette grâce à des taux d'intérêt minorés pour quelques années, sans que jamais les TPG ne s'inquiètent de la nature des emprunts. Si ce n'est pas une défaillance du contrôle, qu'est-ce donc ? Lorsqu'on s'inquiétait publiquement, en conseil municipal, du niveau de la dette, aucun des participants n'avait la moindre idée de la teneur des emprunts !

Enfin, le Trésor est chargé d'une mission générale de surveillance des risques systémiques. Comment expliquer que personne n'ait perçu quoi que ce soit avant l'effondrement de Dexia, qui a obligé l'État à la recapitaliser en apportant sa garantie ? L'État a manqué à sa mission première en échouant à protéger le système financier et les collectivités locales contre des risques extrêmes, ce qu'il va payer très cher, même s'il fait tout pour en limiter le coût, ce qui est compréhensible. Les parlementaires attendent des réponses à ces questions ; et, au-delà d'eux, les contribuables électeurs qui vont trinquer !