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Intervention de Philippe Parini

Réunion du 23 novembre 2011 à 17h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Philippe Parini, directeur général des finances publiques :

Le comptable est dans une relation de subordination avec l'ordonnateur. Dès lors qu'il dispose du contrat et du tableau d'amortissement joint, il doit payer même s'il constate une aggravation de la somme par rapport au contrat initial. S'il ne le fait pas, il sort de son rôle. Le comptable n'est qu'un comptable ! Si le contrat existe, s'il n'est pas dénoncé, si des éléments financiers lui sont adjoints, et si l'ordonnateur lui demande de payer, il doit s'exécuter.

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