Intervention de Philippe Parini

Si un signal d'alerte nous est adressé, nous en accusons évidemment réception et les services de la DGFiP en parlent avec le préfet et avec le maire. Mais, comme l'a dit M. Jalon, on ne nous a pas alertés !

Monsieur le rapporteur, vous me demandez en somme si l'examen technique et strictement comptable dont le comptable public est chargé aurait dû le conduire à s'auto-alerter. Outre que l'exercice est difficile, comment aurait-il été reçu s'il s'y était essayé ? Le tableau d'amortissement, dites-vous, montre une composante variable. Mais n'est-ce pas ce qui faisait justement le charme du produit au moment où il a été choisi ? En contrepartie du risque, les taux étaient alors intéressants. Les décideurs ont arbitré au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales. Quant au comptable, il n'avait besoin que des pièces citées pour vérifier la régularité du mandatement de dépense. Ni en droit ni en opportunité, il n'aurait été dans son rôle s'il avait indiqué de sa propre initiative que le produit choisi comportait une part de risque tel qu'il refusait de payer la dépense à laquelle la collectivité s'était engagée.