Les cabinets de conseil Finance active et Klopfer nous ont dit avoir donné l'alerte sur ces produits, notamment auprès de la DGCL, dès 2005, lors de réunions de travail. Je comprends qu'il faille appliquer les textes sur les relations entre l'État et les collectivités ; mais quand un signal d'alerte est émis, comment est-il reçu ? Est-il expertisé ?