Intervention de Philippe Parini

Sur le premier point, je vous répondrai comme M. Jalon : on ne m'a pas communiqué d'informations particulières. À l'époque, j'étais sur le terrain, comme trésorier-payeur général. Je me suis donc renseigné auprès de mes collaborateurs : aucune collectivité ne s'est adressée à nous, fût-ce pour nous demander conseil. Ce n'est qu'au moment où ces problèmes ont été portés sur la place publique que nous avons été amenés à les étudier.

Sur le deuxième point, depuis les lois de décentralisation, le rôle du comptable public est très précisément défini : il participe au contrôle de légalité, mais il n'est absolument pas juge de l'opportunité des mesures. Les pièces qu'il demande ne servent donc qu'à vérifier la réalité de la dépense, non à en évaluer la pertinence. Dès lors, il suffit qu'elles en justifient l'origine et le montant exact – d'où le tableau d'amortissement. Le comptable n'a pas à en faire un autre usage dès lors que le contrat est signé. Que l'on s'en satisfasse ou non, du point de vue juridique, il n'a pas à en faire plus.