Intervention de Jean-Pierre Gorges

Monsieur Parini, avez-vous vu les emprunts structurés se développer ? Quelles ont été les réactions ?

D'après M. Terrasse, ancien trésorier-payeur général de la Loire, pour régler les remboursements d'emprunt, les comptables publics n'exigeaient d'autres pièces justificatives que le tableau d'amortissement et les avis d'échéance et de domiciliation, conformément au décret de 1983. S'agissant d'emprunts structurés, c'est manifestement insuffisant. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, selon la circulaire du 25 juin 2010, est seul déconseillé l'usage spéculatif des instruments de couverture des risques. Tous les autres produits – assis sur des indices exotiques, présentant des effets de levier –, même interdits par la charte Gissler citée en annexe, ne sont que déconseillés. Peut-on vraiment parler d'encadrement par l'État ?