Intervention de éric Jalon

Le recensement se fonde sur trois sources. La première est l'étude réalisée par le cabinet FCL à partir d'un panel de collectivités représentant plus de 50 % de l'encours de la dette totale au 1er janvier 2010, étude reprise par la Cour des comptes dans le rapport sur la gestion de la dette publique locale qu'elle a publié en juillet dernier.

Désireux d'améliorer notre connaissance du stock, nous avons en outre entrepris le 5 septembre dernier, avec les services du ministère de l'économie et des finances, un recensement complet des produits à risque. Il alimentera le rapport que nous devons remettre au Parlement en juin 2012, aux termes de l'article 5 de la loi de finances rectificative promulguée le 2 novembre. Il s'agit de consolider l'encours de dette par strates de collectivités à partir de la classification Gissler telle qu'elle figure dans la charte et dans la circulaire du 25 juin 2010, en identifiant les collectivités qui ont des lignes de crédit classées 4 à 6 etou D à F. Nous n'avons pas encore tous les résultats, mais nous disposons de données significatives. Sur les vingt-trois régions recensées, onze ont des lignes de crédit ainsi classées, qui représentent 5,08 % de l'encours de leur dette. Sur quatre-vingt-huit départements, cinquante-huit sont concernés, pour 8,2 % de l'encours. La proportion de communautés urbaines est de huit sur seize, pour 850 millions d'euros, et celle des communautés d'agglomération est de trente-huit sur quarante-neuf recensées, pour 624 millions d'euros. Pour exploiter les données plus fines qui concernent les autres communautés d'agglomération et l'ensemble du bloc communal, nous n'aurons pas trop du temps qui nous reste avant la remise du rapport. En effet, les obligations de recensement sont récentes : elles découlent notamment des nouvelles annexes rendues obligatoires par les arrêtés du 16 décembre 2010. Les préfectures ainsi que les services locaux de la DGFiP pourront dorénavant procéder à de nombreuses vérifications auprès des collectivités.

Je laisse à M. Parini le soin de présenter le troisième recensement, réalisé sous l'égide de la DGFiP et qui porte uniquement sur les produits d'emprunt adossés à la parité entre l'euro et le franc suisse.